Association Les Bergers des Pierres-Moselle
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Conditions Générales de Vente (CGV)

Association Les Bergers des Pierres – Moselle

Version du 06 juillet 2026
Association : Les Bergers des Pierres – Moselle
Association de droit local d’Alsace-Moselle (loi 1908)

Siège social : 14, rue des Merles – 57200 Sarreguemines
Registre des associations : Tribunal Judiciaire de Sarreguemines – volume 40, folio n° 62
SIREN : 812 759 058
Email : contact@bergersdespierres-moselle.fr
Téléphone : +33 (0)6 01 84 94 16

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par l’Association Les Bergers des Pierres – Moselle, association de droit local d’Alsace-Moselle.

Son siège social est situé au 14, rue des Merles – 57200 Sarreguemines.

L’association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines, volume 40, folio n° 62.

SIREN : 812 759 058
Email : contact@bergersdespierres-moselle.fr
Téléphone : +33 (0)6 01 84 94 16

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de livres proposée sur le site : www.bergersdespierres-moselle.fr .

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des livres neufs ou d’occasion, selon leur description.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant notamment :

  • le titre ;
  • l’auteur ;
  • le prix ;
  • les caractéristiques principales ;
  • la disponibilité.

Les photographies présentées sur le site ont une valeur illustrative.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont exprimés :

  • TTC si l’association est assujettie à la TVA ;
  • ou TVA non applicable, article 293 B du CGI, si l’association bénéficie de la franchise en base.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Prix du livre neuf :
Conformément à la réglementation applicable au prix du livre, les livres neufs sont vendus au prix fixé par l’éditeur, sous réserve des remises légalement autorisées.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après :

  • validation du bon de commande ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • paiement intégral.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

L’association se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

  • carte bancaire ;
  • virement bancaire.

Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont réalisés au moyen de dispositifs sécurisés.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

  • le client est informé dans les meilleurs délais ;
  • il peut choisir un remboursement ou un produit équivalent.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délai habituel d’expédition : 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard important, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.

Les risques sont transférés au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession des biens.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court à compter de la réception du livre.

Le client informe l’association de sa décision par courrier électronique.

Le livre devra être retourné :

  • en parfait état ;
  • non utilisé ;
  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après récupération du livre ou réception d’une preuve d’expédition.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 11 – Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • d’une interruption temporaire du site.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées uniquement pour :

  • la gestion des commandes ;
  • la facturation ;
  • la livraison ;
  • le service après-vente.

Le traitement des données est effectué conformément au RGPD.

Le client dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation ;
  • droit à la portabilité.

Adresse de contact RGPD : contact@bergersdespierres-moselle.fr

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logo et graphismes, demeurent la propriété de l’association ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Compte tenu du siège social de l’association, celle-ci est constituée conformément au droit local applicable aux associations d’Alsace-Moselle.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 16 – Contact

Association : Les Bergers des Pierres – Moselle
Adresse : 14, rue des Merles – 57200 Sarreguemines
Téléphone : +33 (0)6 01 84 94 16
Email : contact@bergersdespierres-moselle.fr

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Formulaire de rétractation

Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ? Vous pouvez télécharger le formulaire mis à votre disposition conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Formulaire simple à compléter
Conforme à la réglementation française
Délai légal de rétractation de 14 jours après réception du produit
À savoir : après avoir complété le formulaire, conservez-en une copie et transmettez votre demande à l’association dans le délai légal applicable.
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