Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par l’Association Les Bergers des Pierres – Moselle, association de droit local d’Alsace-Moselle.
Son siège social est situé au 14, rue des Merles – 57200 Sarreguemines.
L’association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines, volume 40, folio n° 62.
SIREN : 812 759 058
Email : contact@bergersdespierres-moselle.fr
Téléphone : +33 (0)6 01 84 94 16
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de livres proposée sur le site : www.bergersdespierres-moselle.fr .
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits proposés sont des livres neufs ou d’occasion, selon leur description.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant notamment :
Les photographies présentées sur le site ont une valeur illustrative.
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont exprimés :
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La commande devient définitive après :
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
L’association se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Le paiement peut s’effectuer par :
Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont réalisés au moyen de dispositifs sécurisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.
Les risques sont transférés au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession des biens.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la réception du livre.
Le client informe l’association de sa décision par courrier électronique.
Le livre devra être retourné :
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après récupération du livre ou réception d’une preuve d’expédition.
Le client bénéficie :
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
L’association ne saurait être tenue responsable :
Les données personnelles sont traitées uniquement pour :
Le traitement des données est effectué conformément au RGPD.
Le client dispose notamment des droits suivants :
Adresse de contact RGPD : contact@bergersdespierres-moselle.fr
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logo et graphismes, demeurent la propriété de l’association ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Compte tenu du siège social de l’association, celle-ci est constituée conformément au droit local applicable aux associations d’Alsace-Moselle.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Association : Les Bergers des Pierres – Moselle
Adresse : 14, rue des Merles – 57200 Sarreguemines
Téléphone : +33 (0)6 01 84 94 16
Email :
contact@bergersdespierres-moselle.fr
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