Protection des contenus du site
Copyright France – Preuve de dépôt
Association Les Bergers des Pierres – Moselle
L’association attache une importance particulière à la protection de ses travaux, textes, documents, photographies, plans, schémas et autres contenus originaux publiés sur son site internet.
Copyright France – Preuve de dépôt
Certificat relatif aux droits d’auteur
Format : PDF
Référence : 6J596N8
Cette page informe les visiteurs des mesures prises par l’Association Les Bergers des Pierres – Moselle pour conserver une preuve de l’existence et de l’antériorité de certains de ses travaux et contenus originaux. Le certificat correspondant peut être consulté directement au format PDF à l’aide du bouton situé ci-dessus.
Référence de la preuve de dépôt
Qu’est-ce qu’une preuve d’antériorité ?
Une preuve d’antériorité a pour objectif de permettre d’établir qu’un document, une création ou un contenu déterminé existait à une date donnée.
Elle peut ainsi constituer un élément utile pour établir l’existence antérieure d’un texte, d’une photographie, d’un plan, d’un schéma ou d’un autre travail original.
Le dépôt d’une preuve d’antériorité ne crée pas, à lui seul, un nouveau droit d’auteur. Il constitue principalement un moyen de conserver un élément permettant d’établir l’existence d’un contenu à une date déterminée.
Droits d’auteur et contenus originaux
Les contenus originaux créés par l’Association Les Bergers des Pierres – Moselle ou par leurs auteurs respectifs peuvent bénéficier de la protection prévue par le droit d’auteur, lorsque les conditions légales de cette protection sont réunies.
La preuve de dépôt vient compléter cette démarche en permettant de conserver un élément relatif à l’antériorité des contenus concernés.
Quels contenus peuvent être concernés ?
Dans le cadre de ses activités historiques, documentaires et patrimoniales, l’association réalise et publie différents types de contenus.
Peuvent notamment être concernés, lorsque l’association ou leurs auteurs en détiennent les droits :
- les textes historiques et documentaires originaux ;
- les articles publiés sur le site internet ;
- les dossiers de recherche réalisés par l’association ;
- les photographies réalisées par l’association ou ses membres ;
- les plans et schémas originaux ;
- les illustrations réalisées pour le site ;
- les documents pédagogiques ;
- les présentations et compositions originales ;
- certains documents produits dans le cadre des activités de l’association.
Un travail de recherche et de transmission
Le site internet de l’Association Les Bergers des Pierres – Moselle a pour objectif de faire connaître et de contribuer à la transmission de l’histoire du patrimoine fortifié et militaire.
Les pages publiées peuvent nécessiter des recherches documentaires, la consultation d’archives, la rédaction de textes, la préparation de photographies, la réalisation de plans, de schémas et la mise en forme de nombreuses informations.
La protection des créations originales permet également de respecter le travail effectué pour documenter et transmettre ce patrimoine.
Photographies anciennes, archives et documents de tiers
Le site peut également présenter des photographies anciennes, cartes postales, plans militaires, documents d’archives, extraits de publications ou autres éléments dont l’association n’est pas nécessairement l’auteur d’origine.
Ces documents restent soumis aux droits éventuellement applicables à leurs auteurs, ayants droit, institutions, services d’archives ou propriétaires concernés.
La présence d’un document historique ou provenant d’un tiers sur le site de l’association ne signifie pas que Les Bergers des Pierres – Moselle revendiquent la propriété intellectuelle de l’œuvre originale. Les mentions de source, d’auteur et de licence sont conservées ou indiquées lorsque cela est nécessaire.
Reproduction et utilisation des contenus
Les visiteurs souhaitant reproduire, publier, modifier ou réutiliser un contenu original provenant du site sont invités à vérifier les droits applicables et à contacter l’association lorsqu’une autorisation est nécessaire.
Pour toute demande concernant la reproduction d’un texte, d’une photographie, d’un plan, d’un schéma ou d’un autre document réalisé par l’association, merci de nous contacter avant utilisation.
Reproduction non autorisée
Lorsqu’un contenu original protégé est reproduit ou utilisé sans autorisation alors qu’une autorisation est requise, l’association ou le titulaire des droits concerné peut demander la cessation de cette utilisation ou le retrait du contenu.
Lorsque cela est nécessaire, les droits concernés peuvent être défendus par les moyens prévus par la réglementation applicable.
Consulter la preuve de dépôt
Le document relatif à la preuve de dépôt est mis à disposition sur cette page dans un souci de transparence et d’information des visiteurs.
Référence : 6J596N8
Format : PDF
