Statuts de l’Association
Les Bergers des Pierres – Moselle
Association régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Statuts de l’Association – 2015
Association Les Bergers des Pierres – Moselle
Format : PDF • Taille : 34,2 Ko
Statuts adoptés le 18 avril 2015
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Titre I
Article 1 – Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est créé une association dénommée :
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Sarreguemines.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de promouvoir et faire connaître les différents systèmes de défense de notre pays, par des sorties groupées, et également par son site web : www.ligne-maginot.org.
Article 3 – Moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :
- des sorties de découverte de sites fortifiés ;
- dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé à :
57200 Sarreguemines
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre II
Article 6 – Composition
L’association se compose :
- de membres actifs ;
- de membres passifs ;
- éventuellement de membres d’honneur.
Article 7 – Conditions
La cotisation due sera fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission, avec ou sans préavis ;
- le décès ;
- l’exclusion prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.
Titre III
Article 9 – Comité de direction
L’association est administrée par un comité de direction comprenant trois membres élus par l’assemblée générale ordinaire pour un an en son sein.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10 – Accès au comité de direction
Est éligible au comité de direction tout membre de l’association âgé de plus de dix-huit ans au moins au jour de l’élection.
Article 11 – Réunion du comité de direction
Le comité de direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations.
Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 12 – Rétributions
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 13 – Pouvoirs du comité de direction
Le comité de direction est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Article 14 – Rôle des membres
Président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour représenter en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre.
Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que des réunions du comité de direction.
Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et des délibérations du comité.
Trésorier
Le trésorier tient les comptes de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses.
Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire.
Cette assemblée pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction.
L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
L’assemblée générale fixe également le montant de la cotisation annuelle.
Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Titre IV
Article 17 – Ressources
Les ressources de l’association se composent essentiellement :
- du produit des cotisations des membres ;
- des subventions.
Article 18 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont rééligibles.
Titre V
Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’actif net subsistant est obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et détermine leurs pouvoirs.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
